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Avis 20185407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20185652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, du relevé de l'ensemble des comptes...
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Avis 20190458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...
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Avis 20184324
Conseil régional d'Occitanie
Copie du document faisant état de la subvention octroyée à l'association Toros Y Campo pour...
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Avis 20184392
Association Les jardins familiaux de la Garonne
Copie des documents faisant apparaître, pour chacune des dix dernières années, le montant des...
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Avis 20184813
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 21 décembre 2017 fixant le taux de...
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Avis 20185231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole, accompagné de ses annexes, passé en 2010 par Madame X, directrice du...
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Avis 20185246
Mairie de Castelnau-de-Montmiral
Communication des documents suivants :
1) les appels d'offre concernant la construction d'une...
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Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...
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Conseil 20191608
Armateurs de France
Caractère communicable par consultation, à un adhérent, des documents de travail des services...