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Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
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Avis 20163629
Cour de Cassation
Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
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Avis 20164253
Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)
Communication de l'ensemble des documents afférents à l'intervention du 15 juin 2016 sur la RN...
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Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
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Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
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Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie
Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...
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Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
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Avis 20181063
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Publication en ligne du fichier d’association des codes emballeurs avec les numéros SIREN...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
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Avis 20140842
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...
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Avis 20140843
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'état des commandes commerciales de l'abattoir AMINECOV, 17 bis rue Colbert,...
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Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...
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Avis 20143464
Préfecture de la Vienne
Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...