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Avis 20163724
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20152943
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux, y compris le...
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Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document écrit du 23 mars 2008 par...
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Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...
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Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...
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Avis 20181728
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie par courriel de l’avis du médecin inspecteur du travail conduisant à la déclarer inapte à...
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Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des documents suivants :
1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...
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Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20192255
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de la copie de l'avis et du procès-verbal de la commission de réforme en sa séance...
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Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique
Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...
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Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...
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Avis 20201714
EDF
Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
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Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...
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Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision de la direction générale du...