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Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale
- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
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Avis 20062682
ministre de l'éducation nationale
- copie des données brutes de l'enquête SIGNA, à savoir le recensement des actes graves de...
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...