Recherche - CADA

Mairie de Ploudalmézeau

Avis 20164974
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de...

11/05/2017 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs
Avis 20162140
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des décomptes globaux définitifs par lots...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155121
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174212
Mairie de Ploudalmézeau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'expertise sur l'état d'un bâtiment...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20204542
Mairie de Ploudalmézeau

Communication de la copie du courrier de notification du rejet de l'état de catastrophe...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels