Recherche - CADA

Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité

Avis 20164556
Conseil de Paris

Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20161752
Conseil de Paris

Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...

19/10/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20141017
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) le projet déposé dans le cadre de l'appel à projet...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20202175
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Copie, dans le cadre de dysfonctionnements dans la prise en charge de X, la fille de sa compagne...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé