Recherche - CADA

Conditions de travail Affaire courante Défavorable/Inachevé

Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy

Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20171537
Mairie de Mondonville

Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...

24/05/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques...

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20213017
Communauté de communes du Clermontais

Communication du rapport sur les risques psycho sociaux établi en 2018.

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204697
SEP Lycée d'enseignement professionnel Jacques Monod

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204860
Lycée polyvalent Jacques Monod

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire