-
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
-
Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 : - acte...