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Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...
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Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...
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Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...
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Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.
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Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20215707
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...