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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171885
Préfecture de Paris

Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault

Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20165784
Mairie d'Annœullin

Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170977
Mairie de Cambrai

Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155329
Mairie de Berrien

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault

Copie des documents suivants : 1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20182238
Mairie de Wissant

Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...

05/09/2019 Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201433
Mairie de Rantigny

Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine

Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre