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Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie
Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...
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Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
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Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants :
1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ;
2) volume 848 n° 1 du 31...
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Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
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Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice
Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...
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Avis 20203610
Conseil départemental du Gard
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