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Avis 20204521
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie des documents en lien avec l'exploitation des installations classées...
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Avis 20204639
Préfecture de la Vienne
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20205011
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20205318
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...
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Avis 20205477
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du résultat des analyses des eaux usées provenant de la station d'épuration, pour...
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Avis 20210919
Mairie de Vert-le-Petit
Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...
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Avis 20210920
Préfecture de la Savoie
Communication, par voie électronique, du compte rendu de la séance du 18 avril 2016 de la...
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Avis 20210972
Préfecture du Var
Communication de la copie du compte rendu de la commission départementale de la chasse et de la...
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Avis 20210995
Préfecture du Rhône
Communication, de préférence sur support informatique ou par internet, de l'intégralité des...
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Avis 20211814
Mairie de Charroux (86)
Copie de l'arrêté municipal produit permettant la régulation de 500 pigeons de ville sur le...
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Avis 20211973
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
Communication de l'expertise de terrain du 9 janvier 2019, réalisée par les agents de l'agence...
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Avis 20211994
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, dans le cadre d’un recours contentieux, de la copie du courrier du maire de...
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Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...
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Avis 20210559
Mairie de Le Plagnal
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission, des documents suivants...
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Avis 20210751
Mairie de Boisemont
Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X :...
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Avis 20210426
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, dans le cadre de l’article 56 du règlement 1107/2009/EC du Parlement européen et...