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Avis 20064274
maire de Signes
- copie des factures détaillées concernant les communications de téléphones mobiles Orange...
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Conseil 20064660
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des...
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Avis 20064702
préfet de l'Oise
- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
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Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère
- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...
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Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage
- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...
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Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe
- copie des documents suivants :
1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...
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Avis 20065547
maire de Wimereux
- la copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
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Avis 20013593
maire de Chailles
- consultation de l'étude financière dont il est fait état sur l'extrait de registre des...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Avis 20013603
maire d'Epinac
- copie du rapport du percepteur à l'issue sur l'état des finances communales de la gestion du...
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Avis 20013687
maire de Canet-en-Roussillon
- copie des deux factures de mai 2001 concernant un règlement de stages;
- compte-rendu des...
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Avis 20013913
maire de Balaruc-les-Bains
- rapports d'analyse des comptes administratifs de la commune réalisés par la société KPMG pour...
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Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
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Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse
- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
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Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
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Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch
- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...
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Avis 20014471
maire de Carqueiranne
- copie des arrêtés d'attribution concernant les subventions d'un montant de cinq millions de...
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Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...