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Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
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Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...
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Avis 20142786
Mairie de Lambersart
Communication des pièces suivantes, manquantes à son dossier médical relatif à son...
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Avis 20142862
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du maire de Lambersart du 19 novembre 2013...
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Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
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Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
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Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
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Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20133862
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication du signalement signé par le professeur XXX en date du 15 juillet 2013 ayant servi...
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Avis 20133866
Mairie de Montbonnot Saint Martin
Communication du signalement en date du 15 juillet 2013, signé par le professeur XXX, ayant...
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Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...
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Avis 20132341
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132342
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132344
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132345
Centre hospitalier de Cannes
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132347
Centre hospitalier Edouard-Toulouse de Marseille
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...