Recherche - CADA

CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20141269
Orange Groupe

Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...

29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20132521
France Télécom

Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...

12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL
Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple

Copie des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif complet (lettre...

28/03/2013 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail CNIL
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication

Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Syndicats et représentation Effectif