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Avis 20191417
Lycée Saint-John Perse de Pau
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif individuel.
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Avis 20191584
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier personnel, enregistrées,...
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Avis 20191717
Conseil départemental de l'Aisne
Consulation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20191812
Conseil départemental de la Savoie
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et...
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Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20192095
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA
Copie, au format papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier administratif, à jour.
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Avis 20192098
Mairie de Bagneux
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192468
Mairie de Fosses
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192549
Mairie de Cressia
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20192619
Mairie de Val-Suran
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...
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Avis 20193551
Mairie de Lorris
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...
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Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20195010
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20190219
Mairie de Créteil
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190247
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...