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Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
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Avis 20174582
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'état de ses services effectués au sein des douanes dont il est démissionnaire.
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Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...
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Avis 20180374
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de tous les documents le concernant, comprenant les pièces suivantes :
1)...
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Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la lettre de mission adressée au...
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Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
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Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...