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Avis 20160376
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)
Copie des documents suivants :
1) les statuts de la SEM Sydeme Développement ;
2) les statuts...
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Avis 20160695
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie de l'entier rapport établi par l'inspection missionnée par la ministre pour « apporter des...
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Avis 20155311
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts (SIVOM 91)
Communication des documents suivants :
1) la délibération ayant adopté le règlement intérieur...
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Avis 20155432
Communauté de communes Yonne Nord
Consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures...
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Avis 20155663
Mairie de Veyre-Monton
Communication des documents suivants concernant la collecte des déchets ménagers sur la commune...
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Conseil 20154942
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard de la...
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Avis 20154977
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur le prix et la qualité du service...
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Avis 20155046
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de la liste des immeubles de la rue Morice ayant recours au service de...
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Avis 20145112
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)
Communication du règlement du syndicat relatif à la collecte des ordures ménagères.
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Avis 20152033
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Copie, de préférence par courriel, ou sur CD-ROM ou par télécopie, de documents relatifs à...
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Avis 20153798
Inspection générale de l'administration (IGA)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Avis 20153862
Communauté de communes Gatinais Bourgogne
Copie du compte retraçant l'exécution du contrat de concession du service d'enlèvement des...
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Avis 20153873
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Avis 20153919
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Avis 20144733
Communauté de communes de Petite Camargue
Communication des éléments suivants concernant le ramassage des déchets dans l'impasse du Plan à...
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Avis 20143890
Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
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Avis 20144117
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) les autorisations délivrées au groupe X aux fins de dépôt...
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Avis 20191452
Préfecture du Gard
Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...
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Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...
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Avis 20175276
Mairie de Nesmy
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport intermédiaire référencé...