Recherche - CADA

Commerce de détail Agriculture Délégué

Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195235
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie du contrat de gérance et des avenants du débit de tabac de la société...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail