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Avis 20101382
ministre de la défense- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
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Avis 20110404
préfet de police- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Conseil 20002908
maire de Bron- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...