Recherche - CADA

Carrière Pension Affaire courante Favorable

Avis 20163657
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa situation : 1) l'arrêté d'avancement au...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Pension
Avis 20152300
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Handicap - invalidité Santé Carrière
Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Communication du calcul de son relevé de carrière.

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Carrière Pension Retraite
Avis 20135045
Université Paris V René Descartes

Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite : 1) les...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Pension
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension