Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Equipements collectifs
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
17/10/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Permis de construire