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Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
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Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) :
1) les statuts...
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Avis 20144391
Mairie de Royaumeix
Communication des documents suivants :
1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...
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Avis 20132898
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...
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Avis 20184339
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication des éléments suivants ayant permis l'attribution de subventions en 2017 aux...