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Mairie d'Annecy Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20195641
Mairie d'Annecy

Copie du permis de construire et des documents s'y rapportant accordé à Monsieur X sur la...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201398
Mairie d'Annecy

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20203431
Mairie d'Annecy

Copie de deux rapports établis par un expert sur la stabilité du sol, pièces constitutives du...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212364
Mairie d'Annecy

Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Gestion domaniale