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Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...