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Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
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Avis 20001768
maire de Paris
- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ;
- demande de...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...