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Organisation des services Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20150166
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20143578
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de la circulaire émise par le ministère de l'éducation nationale en 2014...

16/10/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services Hospitalière