-
Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
-
Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
-
Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
-
Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
-
Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
-
Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
-
Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
-
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
-
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
-
Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
-
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...
-
Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au douar...
-
Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X X né le X au douar...