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Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...
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Avis 20184644
Mairie de Vaujours
Copie des documents suivants :
1) l'avis rendu, concernant ses conditions de ressources et de...
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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20184930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas de...
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Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...
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Avis 20193365
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale, des deux...
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Avis 20193413
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa long séjour de ses clients détenus par...
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Avis 20193414
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa détenu par l'ambassade de France à Abuja...
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Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...
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Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...
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Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...
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Avis 20190406
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier n° X constitué en juillet 2018.
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20191159
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.
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Avis 20191197
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour pour un changement de...
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Avis 20191657
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa au titre de la réunification familiale déposées...
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Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
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Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20192139
Préfecture de l'Isère
Communication du dossier de Monsieur X relatif à la demande de regroupement familial n° X qu'il...