Recherche - CADA

Gestion domaniale Logement Affaire courante Favorable

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Conseil 20174921
Mairie de Grasse

Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants : 1) le tableau...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale
Avis 20210205
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)

Communication des éléments relatifs à la parcelle n° X relevant des 50 pas géométriques, située...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement