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Avis 20204611
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client,...
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Avis 20204659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi...
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Avis 20204711
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...
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Avis 20204960
La Poste
Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205484
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...
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Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...
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Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
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Avis 20210872
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...
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Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...
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Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.
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Avis 20211085
Bordeaux Métropole
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents suivants :
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