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Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion
Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...
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Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...
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Avis 20201998
Mairie de Palaiseau
Communication de la liste des commerçants de la commune ayant bénéficié du dispositif d’aide...
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Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
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Avis 20215035
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Communication des documents suivants relatifs au dispositif de prise en charge des loyers...