-
Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
-
Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.
-
Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
-
Avis 20181344
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) le document relatif à l'information préoccupante la...
-
Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...
-
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
-
Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...
-
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
-
Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.
-
Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...
-
Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
-
Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
-
Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
-
Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.
-
Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.
-
Avis 20182109
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)
Copie du rapport de contrôle de son dossier.
-
Avis 20182141
Conseil départemental du Var
Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...
-
Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
-
Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
-
Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...