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Avis 20181746
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20181981
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...
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Avis 20181983
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20182140
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20172706
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition du 24 juin 2014 visant le logement situé au...
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Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20173010
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...
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Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Avis 20174306
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20173334
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...