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Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...
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Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...