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Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...
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Avis 20165606
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'avis favorable rendu par le conseil...
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Avis 20156038
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie de documents relatifs à la construction d'un abris couvert sur le territoire de la commune...
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Avis 20150100
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
- relatifs aux permis de construire PC 02201113D0002, PC...
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Avis 20174969
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...
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Avis 20135399
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie du dernier rapport de visite établi par l'inspection des installations classées (DREAL...
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Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20190316
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la note interne relative à la possibilité pour la commune de Trébeurden...
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Avis 20193857
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la copie des documents relatifs à l'X, domiciliée X :
1) le contrat conclu en...
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Avis 20212597
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20215929
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie de l’arrêté préfectoral du 26 juin 1971, au profit de X, portant sur l'autorisation...