-
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
-
Avis 20200371
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
-
Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...
-
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
-
Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...