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Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
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Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes :
1) la liste nominative des personnels sous...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...