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Conseil 20002399
maire de Coublevie
- communicabilité à une association qui gère la paroisse, des permis d'inhumer des personnes...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...
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Conseil 20004078
maire de Grenay
- caractère communicable à des associations, à des écoles privées ou à des clubs sportifs, de la...
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Conseil 20010657
maire de La Terrasse
- caractère communicable du fichier de numérotation métrique de la commune, comportant la...
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Conseil 20011795
maire de Machilly
- caractère communicable de la liste des travailleurs frontaliers de la commune, précisant leur...
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Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...