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Avis 20065393
Premier ministre
- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...
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Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
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Avis 20070347
ministre de l'intérieur
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
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Avis 20070348
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
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Avis 19951482
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
- circulaire du 30 janvier 1995 adressée aux préfets relative à l'éloignement des Haïtiens en...
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Avis 19983591
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
- copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département...
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Avis 20044361
maire d'Orléans
- copie du plan de situation des caméras de vidéosurveillance de la commune ;
- copie du plan...
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Avis 19992834
ministre de l'intérieur
- rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...
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Avis 20000167
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
- annexes de la circulaire du 11 octobre 1999 sur l'éloignement des étrangers en situation...