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Avis 20151481
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151482
Agence régionale de santé de Haute-Savoie (ARS 74)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151484
Agence régionale de santé du Var (ARS 83)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151485
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151487
Agence régionale de santé de l'Yonne (ARS 89)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151488
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151489
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151495
Agence régionale de santé de l'Ardèche (ARS 07)
Copie des annexes statistiques du rapport annuel d'activité de la commission départementale des...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...
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Avis 20144138
Préfecture du Gard
Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 Août 2011...
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Avis 20144139
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 août 2011...
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Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...
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Avis 20135076
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20135077
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135078
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135079
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135080
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20135085
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...