-
Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
-
Avis 20205551
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...
-
Avis 20205609
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication, par courrier électronique si ces documents sont disponibles sous forme...