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Avis 20160132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160583
Ministère de la justice
Copie de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Besançon prise à...
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Avis 20160585
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison...
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Avis 20160661
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...
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Avis 20155360
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...
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Avis 20155361
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155365
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...
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Avis 20155549
Ministère de la justice
Communication de l'article de la loi ou la circulaire relative aux cessions de biens personnels...
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Avis 20155679
Ministère de la justice
Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...
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Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
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Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20154931
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...
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Avis 20154933
Ministère de la justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20155072
Ministère de la justice
Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...
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Avis 20150825
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son...
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Avis 20151066
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...
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Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...
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Avis 20151159
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à...
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Avis 20151160
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 2...
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Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...