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Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
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Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
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Avis 20182448
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement recruté au SDIS :
1)...
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Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20182594
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les arrêtés relatifs à son...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20182622
Mairie d'Aigné
Copie de l'intégralité des délibérations et arrêtés concernant le régime indemnitaire appliqué...
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Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...
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Avis 20182666
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, du tableau d'avancement du corps des ingénieurs de...
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Avis 20182680
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...
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Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le classement de son avancement au grade de major de...
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Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants ;
1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...
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Avis 20182728
Mairie de Cauvigny
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182733
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...
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Avis 20182746
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...
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Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182762
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.