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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
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Avis 20190892
Ministère des Armées
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
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Avis 20193796
Cour d'appel de Paris
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.
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Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
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Avis 20195219
Université de Picardie Jules Verne
Communication des documents relatifs à la procédure disciplinaire dont son client a fait l'objet...
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Avis 20205267
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie électronique, du courrier adressé le 5 octobre 2020 au président de la...