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Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.
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Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération « Affectation de...
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Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Copie des documents suivants :
1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...
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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...