-
Avis 20173023
RATP
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
-
Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...
-
Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...
-
Avis 20203441
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) une copie de son dossier médical...