Recherche - CADA

Communauté de communes de Vallet

Avis 20164558
Communauté de communes de Vallet

Copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet à Vallet, à la communauté de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161186
Communauté de communes de Vallet

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161439
Communauté de communes de Vallet

Copie des procès-verbaux des réunions du comité de pilotage pour la ZAC du Brochet.

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20131050
Communauté de communes de Vallet

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre de la redevance...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales