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Avis 20141095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011...
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Avis 20141222
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier administratif de son client ;
2)...
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Avis 20141276
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical soumis à l'avis du comité médical de l'Assistance...
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Avis 20136010
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie...
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Avis 20136047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation,...
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Avis 20140258
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des cahiers d'émargement du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier...
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Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...
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Avis 20140325
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service...
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Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
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Avis 20143058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à...
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143529
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal à son médecin traitant, des documents suivants :
1) une liste...
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Avis 20143562
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de son entier dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges Pompidou, avec...
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Avis 20133190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28...
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Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20133453
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier retraçant ses cinq années d'études à l'institut de...
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Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
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Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...