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Avis 20171414
Mairie de Perpignan
Communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
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Avis 20194434
Mairie de Marseille
Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...